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Conditions Générales de Ventes

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

  • d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des soins et abonnements commandés
  • de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Chèques Cadeaux, soins et abonnements par le vendeur au consommateur ;
  • d’informer tout éventuel consommateur sur les modalités des réservations effectuées par téléphone ou par Internet.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SASU BEBE VELOURS.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un soin proposé à la vente sur le site Internet de la SASU BEBE VELOURS, ou de réserver un soin par téléphone, sur place ou Internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l’achat d’un soin et/ou abonnement à la SASU BEBE VELOURS est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
    La société SASU BEBE VELOURS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 - Identité de la Société

Nom : SASU BEBE VELOURS
Adresse : 4, RUE BERNADET
CP : 31830
Ville : Plaisance du Touch
Téléphone : 07.83.48.42.70
siret :

3 - Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la SASU BEBE VELOURS.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4.  Formation du contrat et commandes

  • a. Tarifs

Les prix de vente des prestations sur le site Internet de Bébé Velours indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des soins vendus par Bébé Velours au moyen de son site internet.

Les prix de vente des soins peuvent être modifiés par Bébé Velours à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

  • b. Caractéristiques des Chèques Cadeaux

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Bébé Velours, des caractéristiques essentielles du ou des Chèques Cadeaux/soins/abonnements qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un Chèque Cadeau, soin ou abonnement parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de BEBE VELOURS.

  • c. Commande des Chèques Cadeaux

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a réglé son soin ou son abonnement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des soins proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander :

  • Sur place
  • Par envoie d’un chèque

La vente ne sera considérée comme définitive dès l’encaissement de l’intégralité du prix de vente du soin acheté.
BEBE VELOURS recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande du soin et/ou de l’abonnement par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BEBE VELOURS

6 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur garantit à BEBE VELOURS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors du règlement.

BEBE VELOURS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

BEBE VELOURS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7 - Utilisation des Chèques Cadeaux

Ils doivent être utilisés totalement et en une seule fois dans le délai de 6 mois à compter de sa date d’achat.

Celui-ci devra être présenté lors de son utilisation, et son numéro devra être mentionné lors de la réservation du soin s’y rapportant.

Les abonnements de « hydrothérapie » et d’éveils aquatiques sont valables de la naissance jusqu’aux 18 mois (au plus tard) du bébé.

A l’expiration de ces délais énumérés, les Chèques Cadeaux et les abonnements perdront toute validité et ne pourront plus être utilisé ; le prix en restera acquis à BEBE VELOURS.

Le bénéficiaire du Chèque Cadeau prendra rendez-vous avec le spa BEBE VELOURS pour utiliser son Chèque Cadeau et/ou son abonnement.

Tout rendez-vous pris avec BEBE VELOURS par le bénéficiaire d’un soin qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance, entraînera la perte anticipée de ce soin correspondant et le prix en restera acquis à BEBE VELOURS.

8 - RETARDS :

Avertir toujours le plus tôt possible le Spa BEBE VELOURS, l’équipe se réserve le droit d’abréger le temps consacré au soin proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé. Si le retard est supérieur à 15 minutes le soin sera annulé et vous sera facturé.

9 - RENDEZ-VOUS NON HONORE :

En cas de non-présentation ou d’annulation par le bénéficiaire d’un soin ou d’un bon cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté au moins 24 heures à l’avance entraîneront la perte totale anticipée et / ou facturé de ce soin correspondant et le prix en restera acquis à BEBE VELOURS.

10 - VALIDATION DES RESERVATIONS :

Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’achat vaut acceptation de ces dernières.

11 - BONS CADEAUX

Nos prestations sont disponibles en bons cadeaux. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés et nous ne pourrons être tenus pour responsables de la consommation effectuée par une tierce personne. Toute formule ne pourra être utilisée en plusieurs fois et devra s’effectuer le même jour. Pour toute erreur d'achat en ligne une retenue de traitement de 2% de la valeur sera mise en place.

12 - PACKS ET FORFAITS SOIN ADULTE :

Validité d’un an à compter de leur date d’achat

13  - MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS :

Espèces, cartes bancaires (Visa, Mastercard), chèques.

14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi relative aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à la SASU Bébé Velours, 4 rue Bernadet
31830 Plaisance du Touch

15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La SASU Bébé Velours se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Il appartient au client de vérifier les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande.

16 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur de Chèques Cadeaux ou de soins ou d’abonnements dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du bon, pour retourner à ses frais, les Chèques Cadeaux/soins/abonnements commandés, pour remboursement.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l'attribution d'un bon d'achat au nom de l'acheteur.

4 Rue Bernadet, 31830 Plaisance du Touch
lundi au samedi: 9h - 19h sur RDV
07.75.85.25.01
contact@bebe-velours.com
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